Ouverture d’un mur porteur : comment obtenir l’accord de la copropriété?

Ouverture d’un mur porteur: comment obtenir l’accord de la copropriété?

L’autorisation de la copropriété pour abattre un mur porteur : une démarche exigée

Lorsqu’un copropriétaire ou un résident souhaite abattre un mur porteur, il doit obtenir l’autorisation du représentant de la copropriété avant de commencer les travaux. Cette autorisation n’est pas nécessaire s’il s’agit d’une cloison. Si cette démarche n’est pas effectuée ou si la copropriété n’a pas donné son accord pour l’ouverture de ce mur, la copropriété peut engager des poursuites judiciaires.

En effet, lorsqu’un mur porteur est supprimé, la stabilité de la structure de l’immeuble est compromise. Ainsi, tous les copropriétaires sont concernés et peuvent s’y opposer. Les conséquences de la suppression d’un mur porteur sont multiples : apparition de fissures dans les murs, affaissement du sol, structure déstabilisée, etc.

Compte tenu de tous ces risques, une assurance dommage-ouvrage doit être souscrite par le copropriétaire qui souhaite effectuer ces travaux. Cependant, le montant de la prime est généralement élevé (jusqu’à 8 % du coût total des travaux) et les établissements d’assurance imposent un seuil de 4 000 euros à 5 500 euros. Il existe une solution qui permet de réduire le montant de la prime d’assurance dommage-ouvrage : il faut choisir une entreprise générale qui doit souscrire une assurance pour pouvoir exercer.

Demande d’autorisation à la copropriété pour abattre un mur porteur : quelles sont les étapes ?

Avant de vous adresser au syndic qui représente la copropriété ou au syndicat des copropriétaires, il est conseillé d’étudier minutieusement le projet que vous souhaitez réaliser. Adressez-vous à un bureau d’étude qualifié qui saura examiner la structure du bâtiment. Les experts pourront définir la meilleure méthode pour abattre le mur porteur en vous fournissant des schémas précis, indiquant les emplacements et la taille idéale pour les poutres, le type de fer à utiliser et les techniques de réalisation les plus appropriées.

La deuxième étape consiste à choisir une entreprise générale qui maîtrise les rouages de ce genre de projet et qui possède une assurance décennale prévoyant une couverture adaptée pour les travaux de démolition et de réalisations en béton armé. Vous aurez besoin d’une copie du contrat d’assurance de l’entreprise sélectionnée pour compléter votre dossier de demande d’autorisation auprès de la copropriété. Le responsable vérifiera la validité de ce document. En effet, certains professionnels n’hésitent pas à utiliser de faux documents. Pour vérifier, il suffit de contacter la compagnie d’assurance pour demander si l’entreprise a bien souscrit la police d’assurance et la garantie qui vous concerne pour l’année en cours.

Ensuite, songez à effectuer un état des lieux contradictoire (EDLC), même si cette démarche n’est pas une obligation pour obtenir l’autorisation de la copropriété pour la réalisation de vos travaux de démolition de mur porteur. Ce document vous protègera des mauvaises intentions de vos voisins. Certains essayeront peut-être de vous accuser des problèmes structurels qui étaient déjà présents avant vos travaux. Vous devez faire appel à un huissier pour l’état des lieux contradictoire et cela vous coûtera en moyenne 400 euros, mais il s’agit d’une dépense qui assurera votre protection.

Une fois que vous avez tous ces documents en main, vous pouvez déposer votre demande d’autorisation pour abattre un mur porteur auprès du représentant de la copropriété. Vous devez attendre la tenue de la prochaine Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) pour que les copropriétaires présents et représentés puissent voter en faveur ou contre la réalisation de vos travaux. Vous avez la possibilité de demander la tenue d’une Assemblée Générale extraordinaire à votre syndic, cependant, vous serez tenu de payer tous les frais qui en découleront. Vous recevrez une facture en bonne et due forme émise par le syndic.

Agir dans le respect du règlement de copropriété de l’immeuble

Avant de commencer des travaux pour abattre un mur porteur, il est fortement recommandé de bien comprendre les termes du règlement de copropriété afin de bien respecter les conditions qui y sont énumérées. Les règles varient en fonction de l’architecture du bâtiment. Si vous devez réaliser des travaux de démolition de mur porteur qui se trouve dans votre appartement, au sein d’une copropriété verticale, vous devez suivre les étapes suivantes :

a- Demandez les coordonnées de l’architecte qui a dessiné les plans de l’immeuble pour la construction au syndic. Si vous ne parvenez vraiment plus à le joindre, vous pouvez songer à contacter un autre architecte. Ce professionnel devra établir les nouveaux plans que vous montrerez aux autres copropriétaires pendant l’Assemblée Générale. C’est pour cette raison que l’implication de l’architecte du bâtiment est vivement recommandée.

b- Pour la réalisation de votre projet, il est conseillé de ne contacter que des entreprises spécialisées pour demander un devis. Ne confiez pas ces travaux à des prestataires novices afin d’éviter des conséquences graves qui vous coûteront plus cher.

c- Vous avez l’obligation de faire appel à un bureau d’étude pour effectuer un état des lieux contradictoire lorsque le mur porteur à démolir est un mur commun à plusieurs appartements ou s’il sépare le logement des parties communes. Le bureau d’études chargé de l’état des lieux contradictoire doit rédiger un document détaillé sur les dégâts apparents dans les appartements mitoyens et dans les parties communes avant que les travaux prévus ne commencent. La rédaction du constat sous seing privé pourrait être confiée à l’entreprise de BTP ou au bureau d’études qui s’occupera des travaux de démolition du mur porteur. Ensuite, un huissier s’occupera d’établir un constat pour conférer une valeur juridique au document. Les informations qui y figurent vous protègeront en cas de problème.

d- Contactez le syndic de votre immeuble pour que votre projet soit porté à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. Remettez au responsable tous les documents qui appuieront votre demande : tous les copropriétaires pourront s’informer sur les travaux que vous souhaitez réaliser en consultant ces documents qui seront envoyés avec la convocation à l’Assemblée Générale.

e- Pendant l’Assemblée Générale, les copropriétaires présents et représentés pourront débattre sur le projet avant de se prononcer à travers un vote. Votre projet sera alors validé ou non.

À noter que les démarches pour abattre un mur porteur dans une copropriété horizontale sont les mêmes si le mur en question est un mur porteur mitoyen.

 

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